Exonération du malus automobile

Publié le 17 Septembre 2013

Après de nombreux courriers et démarches infructueuses concernant le malus écologique, j'ai enfin eu une réponse intéressante de la Préfecture :

" J'ai bien pris connaissance de votre courrier du 06/09/2013, pour la demande d'exonération du malus . Je peux effectivement vous faire la carte sans le malus de 3000,00 € . L'article 1011 bis I b du CGI par la régie de la Préfecture nous autorise de vous appliquer l'exonération.Vous devez déposer votre dossier a la préfecture car le garage n'a pas la de vous appliquer cette réglementation."

Cette exonération m'est accordée du fait que je suis détentrice d'une carte d'invalidité d'au moins 80%.

J'espère que d'ici 2 mois et 1/2 je pourrais enfin afficher la photo de ma voiture pour laquelle je me suis tant battue.

Rédigé par Miss Dentelle

Publié dans #SEP

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tony s 11/10/2013 21:30

suis content pour toi que tu aies eu gain de cause comme dis isa j ai hate de voir les photos de ta voiture

Isa B. 18/09/2013 10:38

Enfin du positif! J'ai hâte de voir la voiture. Comme quoi, si on les fait bouger un peu, si on insiste suffisamment, on finit pas obtenir ce à quoi on a droit. Ce qui n'est pas normal, c'est d'avoir à en faire autant pour y arriver, quand précisément on est dans une situation de santé qui nécessite d'éviter ce genre de stress...